Mentions légales
Ce site est édité par : Octopus 81
Adresse :8 place de la Fraternité 81500 Labastide-Saint-Georges
Capital social : 10000 euros
Numéro d'immatriculation légal : 8442530050012 au RCS de Castres
Directeur de la publication : Pauline Albouy Pomponne
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Octopus 81 les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Octopus 81 est édité par :
SAS Octopus 81
ayant son siège social à l'adresse suivante : 8 place de la Fraternité 81500 Labastide-Saint-Georges, et immatriculée au numéro suivant : RCS Castres 844 253 005.
Téléphone : 0967830015
Adresse e-mail : sas.octopus.81@gmail.com
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Pauline ALBOUY POMPONNE
Adresse e-mail de contact : pauline.albouy.pomponne@gmail.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site Octopus 81 est hébergé par :
e-monsite
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 19 rue Lamartine 80000 Amiens
Téléphone : 09 70 73 70 61
Adresse e-mail : contact@e-monsite.com
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Octopus 81.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE
L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : sas.octopus.81@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
L'Octopus 81 vous souhaite une excellente navigation !
Hébergeur : e-monsite
SARL E-monsite19, rue Lamartine
80000 Amiens
France
